Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Identité du vendeur
Les présentes conditions sont conclues entre le client et la société :
AUDIO’WAY, SAS au capital social de 1000€, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 943 021 386, dont le siège social est situé 65 rue d’Aguesseau, 92100 Boulogne Billancourt.
Email de contact : app.audioguide.paris@gmail.com
2. Produits proposés
Le site et l’application AudioGuide Paris proposent à la vente des contenus audio numériques téléchargeables ou accessibles en streaming, permettant aux utilisateurs de découvrir les monuments et lieux touristiques de Paris.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. AUDIO’WAY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le contenu sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de l’achat.
4. Commande
L’achat d’un produit s’effectue directement via l’application mobile ou le site internet.
Le paiement est immédiat. Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
5. Paiement
Le paiement est sécurisé. Il peut être effectué par carte bancaire ou via des plateformes de paiement partenaires (Google Pay, Apple Pay).
6. Accès au contenu
L’accès au contenu est immédiat après paiement. Aucun support physique n’est livré.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après le paiement, avec l’accord exprès du client.
En validant la commande, l’utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation.
8. Responsabilité
AUDIO’WAY ne saurait être tenue responsable en cas d’interruption de service liée à des problèmes techniques indépendants de sa volonté (problème réseau, serveur, etc.).
9. Propriété intellectuelle
Les contenus audios, textes et images sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d’AUDIO’WAY.